Règlement d’Ordre Intérieur

dimanche 13 septembre 2026
par  HAMERS JC

1° L’Amicale +50 Dison, association de fait liée par convention aux a.s.b.l. énéo et énéosport est régie par ses statuts renouvelés en date du 03/04/2014.
Le présent ROI complète les dispositions des statuts.
1.1° L’Amicale et ses Membres sont tenus de se conformer aux statuts et règlements d’ordre intérieure des deux a.s.b.l. supra.
 
LES MEMBRES
2° Sont considérées comme Membres de l’Amicale toutes les personnes qui cotisent à une des asbl supra, par le biez de l’Amicale, ainsi que les personnes cotisant aux dites asbl auprès d’une autre Amicale et qui payent une petite cotisation annuelle à +50 Dison, dont le montant est fixé chaque année par le comité.
2.1° Le comité de l’amicale se compose de 1 Président(e), 1 ou 2 Vices-Président(e)s, 1 Secrétaire, 1 Trésorier(e), les responsables d’activités ainsi que tous membres ayant des responsabilités au sein de l’amicale ou ayant exprimé le désir de s’impliquer dans son organisation.
2.2° Les Président(e), Vices-Président(e)s, Secrétaire et Trésorier(e) composent le Bureau. Ils/elles ont un mandat de 5 ans renouvelable.
2.3° Les décisions du comités doivent être prises à la majorité simple des membres présents. Dans le cas réclamant une majorité spéciale, celle-ci sera 2/3 des présents plus une voix ; le quorum des votants devant, dans ce cas, atteindre les 75 % du comité complet.
2.4° Le choix des Membres du Bureau se fait par majorité spéciale du Comité et doit être entériné par la prochaine Assemblée Générale.
2.5° En cas de démission ou de décès d’un(e) Membre du Bureau, le Comité procède à son remplacement selon l’article 2.4°, lors de la première réunion de comité suivante.
 
LES ACTIVITÉS – RESPONSABLES -ANIMATEURS/TRICES
3° L’Amicale organise des activités de type sportif ou non-sportif. Pour chaque activité, un(e) responsable est désigné par le comité.
On entend par responsable, la personne qui gère l’activité sans nécessairement en être l’animateur/trice.
Chaque responsable d’activité devra la gérer y compris la récolte des écots de participation à cette activité et veiller à ce que chaque participant soit en règle d’assurance.
Par respect des membres et pour la bonne ambiance de l’amicale, le/la responsable se fait un devoir d’être quelques minutes avant l’heure sur le lieu de l’activité pour accueillir les membres et veiller à ce que l’activité commence à l’heure prévue.
A chaque réunion le/la responsable fera un rapport de son activité et remettra mensuellement ses comptes au/à la trésorier(e).
3.1° Le/la responsable d’une activité est tenue de veiller à la bonne organisation de celle-ci et met tout en œuvre pour le bon fonctionnement et pour la sécurité des participant(e)s. Il/elle n’est nullement tenu(e) de résultat et ne peut pas être mis(e) en cause d’une mauvaise attitude d’un(e) participant(e) qui enfreint les règles.
3.2° Les animateurs/trices d’activités sont soit recruté(e)s parmi le Membres, soit des personnes extérieures choisies pour leur compétence dans ce type d’activité.
3.3° Les animateurs/trices membres de l’Amicale, ayant suivi une formation spécifique, peuvent recevoir un défraiement dont le montant est décidé annuellement par la majorité spéciale du comité, dans les règles légales du « volontariat ». Ils peuvent remplacer ce défraiement par une note de frais reprenant les kilomètres parcourus pour se rendre à ces animations, ainsi que les dépenses nécessitées par leur bon fonctionnement. Les animateurs/trices extérieures qui fixent le montant de leur rétribution, doivent obtenir l’accord du comité par majorité spéciale. Chaque personne rétribuée doit signer, pour reçu du montant versé, dans le cahier de l’activité. Le respect des lois en matière de fiscalité incombe à ces personnes et l’Amicale n’étant pas « employeur », n’a aucune responsabilité fiscale à cet égard.
3.4° Les nouvelles personnes pressenties pour organiser une activité au sein de l’Amicale devront communiquer leurs prétentions financières qui seront débattues et approuvées à la majorité spéciale.
3.5° Si un(e) responsable ne perçoit pas de défraiement, le comité pourra décider d’un cadeau à lui remettre lors d’une occasion à déterminer par le comité.
3.6° Les défraiements des responsables ou des prestataires externes ainsi que les cadeaux éventuels sont imputés à l’activité ad-hoc dans la comptabilité.
 
LES COTISATIONS
4° Les cotisations annuelles, comprenant l’assurance énéo/énéosport, sont récoltées via le compte bancaire et géré par le/la trésorier.e. Il est permis aux membres de s’en acquitter en numéraire, auprès des responsables d’activités. Ceux-ci étant chargés de les transmettre avec le nom et, éventuellement, les coordonnées du cotisant, au/à la tésorier.e. Les finances de l’amicale seront gérées en bon Père de famille. Les montants recueillis doivent servir au bon fonctionnement de l’Amicale et à l’équipement des activités nécessitant du matériel spécifique.
4.1° Le montant de la cotisation annuelle est fixé par les instances des asbl supra. Le comité de l’Amicale fixe le montant de la petite cotisation (voir article 2°).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5° Chaque année, le premier mercredi d’avril, une assemblée générale sera organisée. Le bilan financier et le rapport moral seront proposés à l’approbation des membres et le comité sera reconduit où modifié suivant les besoins de l’Amicale et suivant l’article 2.2° du présent R.O.I.

6° En cas de dissolution de l’Amicale, la procédure reprise dans la convention avec les asbl supra sera appliquée.
7° Dans tous les cas de figure que le présent R.O.I. ne prévoit pas, le comité devra statuer et, si nécessaire, en référer au comité régional d’énéo.


Documents joints

PDF - 47.2 kio

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